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Titre :
TVA : LE BOIS-ENERGIE DEUX FOIS PLUS TAXE QUE LE GAZ EN 2014 ?
Nouvelle publiée le :
13/11/2012


13 novembre 2012 – Source BatiWeb - Bruno Poulard

TVA : LE BOIS-ENERGIE DEUX FOIS PLUS TAXE QUE LE GAZ EN 2014 ?

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement prévoit la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 en portant de 7 % à 10 % la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %.

La Fédération Nationale du Bois crie à la concurrence déloyale. Le gouvernement a décidé la modification des taux de TVA applicable au 1er janvier 2014, portant de 7 % à 10 % la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %.

Sachant qu'il y a déjà eu une modification de la TVA le 1er janvier 2012, avec une hausse de 5,5 à 7% pour le bois-énergie à la clé, tandis que le gaz est resté à 5,5%, la Fédération Nationale du Bois dénonce ce projet. « On a grogné mais ce n'est pas allé plus loin la première fois » avance Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB, qui parle de distorsion de concurrence. dff




















































































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